Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

Article 1 - Objet et champ d'application

Toute commande de produits en ligne sur le site www.papeteriefacile.com (www.papeterie-blitz.com) implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire express et préalable de notre société.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion, sans réserve, de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Propriété intellectuelle

Tous les élements du site www.papeteriefacile.com (www.papeterie-blitz.com), qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.papeteriefacile.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à notre société.

Article 3 - Commandes

Définition

Par commande ou contrat, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu à la commande.

Pour être valable, le client fournit, sous son entière et unique responsabilité, les informations suivantes :

·Adresse e-mail

·Nom et Prénom

·Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)

·Ville

·Code postal

·Pays

·Téléphone

·Type d'habitation

·Présence ou non d'un concierge

·Possibilité de laisser ou non le produit au concierge / au voisin

·Livraison à domicile à une autre adresse

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.

Les données enregistrées par le système informatique de notre société constituent la preuve de l'ensemble de nos transactions passées avec nos clients.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des articles dans nos entrepôts, les frais de retour et les frais annexes sont à la charge du client.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Le client recevra une confirmation de sa commande par écrit ou par courrier électronique conformément à l'article L121.19 du Code de la Consommation.

Les produits

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas de l'indisponibilité d'un produit, le client sera averti de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement, de la possibilité d'annuler sa commande ou de la maintenir malgré l'absence des produits indisponibles.

Article 4 - Livraisons

Délai

Sauf mention contraire sur la fiche produit, le délai de livraison est de 7 à 10 jours pour les livraisons effectuées en France métropolitaine (sauf cas de force majeure) par La Poste ou tout autre transporteur. L'expédition d'une commande de plusieurs produits sera effectuée en un seul envoi.

Transfert des Risques

Les livraisons sont effectuées franco de port si montant atteint.

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Transport

Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires, claires et précises, auprès du transporteur.

Réception

En cas de vices apparents ou de manquants portant sur les produits livrés, la réclamation, quelle qu'en soit la nature, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec A.R., dans un délai de 8 jours.

Article 5 - Garanties

Le client bénéficie, d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux conformément aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1.  Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité de l'étiquetage ;
  2.  Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Prix

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s'entendent toujours toutes taxes comprises, produits emballés, pris dans nos magasins, s'y ajoutera une participation aux frais de port et d'emballage (offerte à partir de 54 euros d'achat pour la France Métropolitaine, Monaco, la Belgique et le Luxembourg).

 

FRANCE METROPOLITAINE, ARMEES FRANCAISES, MONACO et ANDORRE (poids maximum 30 kg)

Lettre suivie

lettre-suivie

Jusqu'à 1kg

Mondial Relay

point-relais_02

Jusqu'à 30 kg

Colissimo

colissimo_suivi

Jusqu'à 30 kg

4,50 € 5,50 € 9,50 €

Relais Pickup

Livraison express par Chronopost.

Pour toute commande passée avant 13h00 livraison le lendemain chez votre commerçant (sauf week-end et jours fériés)

pickup

Jusqu'à 20 kg

De 0 à 1 kg 7,50 €
De 1 à 2 kg 8,60 €
De 2 à 3 kg 9,70 €
De 3 à 4 kg 10,80 €
De 5 à 6 kg 11,90 €
De 6 à 7 kg 13,00 €
De 7 à 8 kg 14,05 €
De 8 à 9 kg 15,15 €
De 9 à 10 kg 16,25 €
De 10 à 11 kg 17,35 €
De 11 à 12 kg 18,45 €
De 12 à 13 kg 19,55 €
De 13 à 14 kg 20,65 €
De 14 à 15 kg 21,75 €
De 15 à 16 kg 22,80 €
De 16 à 17 kg 23,90 €
De 17 à 18 kg 25,00 €
De 18 à 19 kg 26,10 €
De 19 à 20 kg 27,20 €

- Enlèvement à notre dépôt : Gratuit sur rendez-vous.

 

 

DEPARTEMENT OUTRE-MER + Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (poids maximum 30 kg)

Poids Lettre suivie So Colissimo
0 à 20 g. 1.15 € 9.30 €
21 à 50 g. 1.65 €
51 à 100 g. 2.25 €
101 à 250 g. 4.70 €
251 à 500 g. 7.10 €  
501 à 1000 g. 10.80 € 14.10 €
1001 à 2000 g. Indisponible 19.20 €
2001 à 5000 g. 28.90 €
5001 à 10000 g. 46.40 €
10001 à 15000 g. 103.60 €

BELGIQUE et LUXEMBOURG  (poids maximum 30 kg)

Poids Lettre suivie

Mondial Relay

point-relais_02

Jusqu'à 30 kg

Gratuit à partir

de 54 € d'achat

Poste

ou

Transporteur

0 à 250 g. 6.15 € 6.00 € 7.60 €
251 à 500 g. 10.00 € 8.65 €
501 à 1 000 g. 13.20 € 9.50 €
1 001 g. à 2 000 g. Indisponible 10.20 €
2 001 g. à 3 000 g. 10.90 €
3 001 g. à 5 000 g. 12.30 €
5 001 g. à 7 000 g. 13.70 €
7 001 g. à 10 000 g. 15.80 €
10 001 g. à 15 000 g. 19.30 €
15 001 g. à 30 000 g. 29.80 €

 

U.E. et Suisse (poids maximum 30 kg)

Poids Lettre suivie

Poste

ou

Transporteur

0 à 250 g. 6.15 € 7.80 €
251 à 500 g. 10.00 € 9.50 €
501 à 1000 g. 13.20 € 12.00 €
1001 à 2000 g. Indisponible 15.00 €
2001 à 5000 g. 21.50 €
5001 à 10000 g. 35.50 €
10001 à 30000 g. 59.00 €

AUTRES DESTINATIONS (poids maximum 30 kg)

Poids Lettre suivie

Poste

ou

Transporteur

0 à 250 g. 7.00 € 8.35 €
251 à 500 g. 12.10 € 11.05 €
501 à 1000 g. 15.80 € 15.60 €
1001 à 2000 g. Indisponible 20.30 €
2001 à 5000 g. 53.70 €
5001 à 10000 g. 100.00 €
10001 à 30000 g. 160.00 €
 

Certains pays ne sont pas desservis. Le prix du transport étant beaucoup trop élevé.

Article 6 - Modalités de paiement

Chèque : à l'ordre de Papeterie Facile et à envoyer à l'adresse suivante : Papeterie Facile, 153 avenue de Lavaur, 81100 CASTRES

Carte bancaire ou Paypal : par l'intermédiaire de Paypal (site sécurisé).

Mandat cash : à adresser à Papeterie Facile, 153 avenue de Lavaur, 81100 CASTRES

Virement : Ce mode de paiement est réservé aux clients inscrits.

Article 7 - Réserves de propriété

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article L.621-122 du code de Commerce.

Article 8 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

"Le présent contrat est soumis à la Loi française."

Toute reproduction, même partielle, du présent catalogue est illicite (article L 124.4 du code de la propriété intellectuelle, loi 92597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Article 9 - Renonciation

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 10 - Archivage des contrats électroniques :

Conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, nous assurons la conservation des contrats électroniques et en garantissons l'accès au client qui en fait la demande.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse contact@papeteriefacile.com ou par courrier postal.

Article 11 - Coordonnées de l'entreprise :

Nom social et forme juridique : Papeterie Facile - Entreprise Individuelle
Adresse postale du siège : 153 avenue de Lavaur, 81100 Castres

Numéro et ville du RCS : 353 477 540 Castres

Registre du commerce : 353 477 540
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17353477540

Numéro de téléphone : +33 5 81 43 14 67
Adresse courriel : contact@papeteriefacile.com

Direction : Sylvie Blitz