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Formulaire français "Kit Meublé non saisonnier"

Référence: 332257800

drapeau_francaisKit de location meublée (non saisonnier) constitué de 8 feuillets - Consistance, situation et désignation des locaux loués ...

3,18 *
En stock : 681 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)

Formulaire français "Contrat de location"

Référence: 332274100

drapeau_francaisBail d'habitation, 4 pages, conforme à la règlementation Loi n.89-462 du 06.07.89, sans notice d'information

2,77 *
En stock : 344 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)

Formulaire français "Kit garage box remise parking"

Référence: 332136400

drapeau_francais2 feuilles (1 feuille A3 repliée), composé de: 1 contrat de location + 1 état des lieux spécifique

3,26 *
En stock : 197 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)

Formulaire français "Bail commercial"

Référence: 332237000

drapeau_francais8 pages, double usage : pour un bail de 9 années (dit 3.6.9) ou pour un bail dérogatoire (dit précaire), conforme à la loi Pinel

4,18 *
En stock : 113 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)

Formulaire français "Mini dossier location-habitation"

Référence: 332136600

drapeau_francais2 contrats de location, 2 états des lieux d'entrée et de sortie, 3 relevés de compte locataire, 1 grille des indices, notice du locataire

6,90 *
En stock : 148 - Quantité dans le produit : 1 kit(s)

Formulaire français "Bail professionnel"

Référence: 332237100

drapeau_francais8 pages, pour bail à usage d'activités simples ou non réglementées, contient 1 état des lieux et 1 formulaire de caution solidaire

4,18 *
En stock : 169 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)

Contrat de location pour locaux vides

Référence: 332136500

drapeau_francaisLocation habitation vide:habitation principale ou professionnel et habitation principale. Non inclus : Notice d'information locataire

3,18 *
En stock : 441 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)

Notice d'information du locataire

Référence: 2136450

drapeau_francaisNotice d'information du locataire - 8 pages, obligatoire lors de la signature d'un contrat de location vide et meublé

3,26 *
En stock : 124 - Quantité dans le produit : 1 notice(s)

Formulaire français "Kit Meublé saisonnier"

Référence: 332257900

drapeau_francais"Kit meublé saisonnier" : contrat de location, protocole de remise, Montage de tous meubles et équipements domestiques.

3,26 *
En stock : 291 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)
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HT (TVA non applicable - article 293 B du CGI)