Référence: 332257800
Kit de location meublée (non saisonnier) constitué de 8 feuillets - Consistance, situation et désignation des locaux loués ...
3,29 €
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En stock : 683 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)
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Référence: 332274100
Bail d'habitation, 4 pages, conforme à la règlementation Loi n.89-462 du 06.07.89, sans notice d'information
2,87 €
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En stock : 381 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)
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Référence: 332136400
2 feuilles (1 feuille A3 repliée), composé de: 1 contrat de location + 1 état des lieux spécifique
3,38 €
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En stock : 126 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)
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Référence: 332237000
8 pages, double usage : pour un bail de 9 années (dit 3.6.9) ou pour un bail dérogatoire (dit précaire), conforme à la loi Pinel
4,33 €
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En stock : 71 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)
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Référence: 332136600
2 contrats de location, 2 états des lieux d'entrée et de sortie, 3 relevés de compte locataire, 1 grille des indices, notice du locataire
7,16 €
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En stock : 97 - Quantité dans le produit : 1 kit(s)
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Référence: 332237100
8 pages, pour bail à usage d'activités simples ou non réglementées, contient 1 état des lieux et 1 formulaire de caution solidaire
4,33 €
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En stock : 55 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)
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Référence: 332136500
Location habitation vide:habitation principale ou professionnel et habitation principale. Non inclus : Notice d'information locataire
3,29 €
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En stock : 1,684 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)
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Référence: 2136450
Notice d'information du locataire - 8 pages, obligatoire lors de la signature d'un contrat de location vide et meublé
3,38 €
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En stock : 153 - Quantité dans le produit : 1 notice(s)
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Référence: 332257900
"Kit meublé saisonnier" : contrat de location, protocole de remise, Montage de tous meubles et équipements domestiques.
3,38 €
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En stock : 194 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)
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