Formulaire français "Bail commercial"

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WEBER - Formulaire français "Bail commercial"

 

Bail commercial constitué de 8 pages :

  • 8 pages,

  • double usage : pour un bail de 9 années (dit 3.6.9) ou pour un bail dérogatoire (dit précaire),

  • facile à remplir

  • contient un état des lieux,

  • conforme à la loi Pinel

Plus d'informations sur le produit

Fabricant

Weber

Type de produit
  • Contrats type
Format
  • 210 x 297 mm (A4)
Conditionnement
  • 1
Fabriqué en
  • France
Référence fabricant 800

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