WEBER - Formulaire français "Bail professionnel"

Kit de bail professionnel constitué de 8 feuillets :

• 8 pages,

• pour bail à usage d'activités simples ou non réglementées par la loi,

• contient 1 état des lieux et 1 formulaire de caution solidaire

• Paragraphe 57 A, Loi 8-1290 du 23.12.1986 BGB (810)

WEBER - Formulaire français "Contrat de location"

Contrat de location constitué de 4 pages :

• 4 pages,

• conforme à la règlementation Loi n.89-462 du 06.07.89,

• sans notice d'information

WEBER - Formulaire français "Kit garage box remise parking"

• 2 feuilles (1 feuille A3 repliée),

• composé de : 1 contrat de location + 1 état des lieux spécifique

WEBER - Contrat de location "meublé non saisonnier"

Kit de location meublée Constitué de 8 feuillets :

• Consistance, situation et désignation des locaux loués

• Conditions générales

• Inventaire des meubles et objets mobiliers

• Etat des lieux d'entrée

• Etat des lieux de sortie du locataire

• 1 contrat de caution solidaire, avec option "Etudiant",

• sans notice d'information

WEBER - Formulaire français "Kit Meublé saisonnier"

"Kit meublé saisonnier", 6 pages,

constitué de:

• 1 contrat de location,

• 1 protocole de remise,

• 1 Montage de tous meubles et équipements domestiques

WEBER - Formulaire français "Mini dossier location-habitation"

Mini-dossier de location habitation constitué de 28 pages :

• 2 contrats de location,

• 2 états des lieux complets d'entrée et de sortie,

• 3 relevés de compte locataire,

• 1 grille des indices,

• avec notice du locataire

WEBER - Notice d'information du locataire

• 8 pages,

• obligatoire à compter du 01.08.2015 lors de la signature d'un contrat de location vide et meublé

EXACOMPTA - Liasses location "État de lieux", autocopiantes

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
Conforme aux dispositions relatives à l'établissement de l'état des lieux définies par décret du 30 mars 2016.

• Liasse “État des lieux” autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation).

• Fabrication 100% française.