Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

 

Article 1 - Objet et champ d'application

Toute commande de produits en ligne sur le site www.papeteriefacile.com (www.papeterie-blitz.com) implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire express et préalable de notre société.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion, sans réserve, de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Propriété intellectuelle

Tous les élements du site www.papeteriefacile.com (www.papeterie-blitz.com), qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.papeteriefacile.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à notre société.

Article 3 - Commandes

Définition

Par commande ou contrat, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu à la commande.

Pour être valable, le client fournit, sous son entière et unique responsabilité, les informations suivantes :

·Adresse e-mail

·Nom et Prénom

·Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)

·Ville

·Code postal

·Pays

·Téléphone

·Type d'habitation

·Présence ou non d'un concierge

·Possibilité de laisser ou non le produit au concierge / au voisin

·Livraison à domicile à une autre adresse

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.

Les données enregistrées par le système informatique de notre société constituent la preuve de l'ensemble de nos transactions passées avec nos clients.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des articles dans nos entrepôts, les frais de retour et les frais annexes sont à la charge du client.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Le client recevra une confirmation de sa commande par écrit ou par courrier électronique conformément à l'article L121.19 du Code de la Consommation.

Les produits

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas de l'indisponibilité d'un produit, le client sera averti de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement, de la possibilité d'annuler sa commande ou de la maintenir malgré l'absence des produits indisponibles.

Article 4 - Livraisons

Délai

Sauf mention contraire sur la fiche produit, le délai de livraison est de 7 à 10 jours pour les livraisons effectuées en France métropolitaine (sauf cas de force majeure) par La Poste ou tout autre transporteur. L'expédition d'une commande de plusieurs produits sera effectuée en un seul envoi.

Transfert des Risques

Les livraisons sont effectuées franco de port si montant atteint.

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Transport

Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires, claires et précises, auprès du transporteur.

Réception

En cas de vices apparents ou de manquants portant sur les produits livrés, la réclamation, quelle qu'en soit la nature, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec A.R., dans un délai de 8 jours.

Article 5 - Garanties

Le client bénéficie, d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux conformément aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1.  Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité de l'étiquetage ;
  2.  Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Prix

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s'entendent toujours hors taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI), produits emballés, pris dans nos magasins, s'y ajoutera une participation aux frais de port et d'emballage (offerte à partir de 59 euros d'achat pour la France Métropolitaine, Monaco, la Belgique et le Luxembourg).

 

FRANCE METROPOLITAINE, MONACO, BELGIQUE, LUXEMBOURG (poids maximum 30 kg)

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s'entendent toujours hors taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI), produits emballés, pris dans nos magasins, s'y ajoutera une participation aux frais de port et d'emballage (offerte à partir de 79 euros d'achat pour la France Métropolitaine, Monaco, la Belgique et le Luxembourg).

  • Envoi à domicile (si absence, dépose en point relais) - délai de livraison 4 à 5 jours (jours ouvrés) - Gratuit à partir de 79,00 € d'achat
  • de 1 à 20 € - participation de 11,00 €
  • de 20 à 40 € - participation de 9,00 €
  • de 41 à 78 € - participation de 6,00 €
  • offert au-delà de 79 €

Article 6 - Modalités de paiement

Carte bancaire ou Paypal : par l'intermédiaire de Paypal (site sécurisé).

Cartes acceptées :

  • Visa
  • Maestro
  • 4 étoiles
  • UnionPay
  • Discover
  • Carte Aurore
  • Cofinoga ou Privilège
  • MasterCard
  • Carte Bancaire
  • American Express

Virement : Ce mode de paiement est réservé aux clients inscrits.

Article 7 - Droit de rétraction

Description du droit de rétractation

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal.
Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre.
Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit dans un état propre à une nouvelle commercialisation à l’adresse suivante :
Papeterie Facile, 153 avenue de Lavaur, 81100 Castres.
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Papeterie Facile, 153 avenue de Lavaur, 81100 Castres. par téléphone au 05.81.43.14.67 ou par Email à l'adresse contact@papeteriefacile.com.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

 

Article 8 - Réserves de propriété

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article L.621-122 du code de Commerce.

Article 9  - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

"Le présent contrat est soumis à la Loi française."

Toute reproduction, même partielle, du présent catalogue est illicite (article L 124.4 du code de la propriété intellectuelle, loi 92597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Article 10 - Renonciation

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 11 - Archivage des contrats électroniques :

Conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, nous assurons la conservation des contrats électroniques et en garantissons l'accès au client qui en fait la demande.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse contact@papeteriefacile.com ou par courrier postal.

Article 12 - Coordonnées de l'entreprise :

Nom social et forme juridique : Papeterie Facile - Entreprise Individuelle
Adresse postale du siège : 153 avenue de Lavaur, 81100 Castres

Numéro et ville du RCS : 353 477 540 Castres

Registre du commerce : 353 477 540

Numéro de téléphone : +33 5 81 43 14 67
Adresse courriel : contact@papeteriefacile.com

Direction : Sylvie Blitz