Formulaire français "Kit Meublé non saisonnier"Référence: 332257800Kit de location meublée (non saisonnier) constitué de 8 feuillets - Consistance, situation et désignation des locaux loués ...
Poids du colis: 0,028 kg
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Feuille "Contrat de location pour locaux non meublés"Référence: 8700206telles qu'utilisées dans le dossier réf.44E et 41E, comprend 1 feuille A3 pliée, soit 4 pages
Poids du colis: 0,038 kg
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Liasses location "État de lieux", autocopiantesRéférence: 8700259Liasse État des lieux autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation) - Fabrication 100% française.
Poids du colis: 0,019 kg
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Notice d'information du locataireRéférence: CL_719Notice d'information du locataire - 8 pages, obligatoire lors de la signature d'un contrat de location vide et meublé
Poids du colis: 0,026 kg
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Carnet à souche "Quittances de loyer"Référence: 332191400Carnet à souche "Quittances de loyer" - 50 feuillets - Grammage : 95g/m2 - Dimensions : 101x165mm - Micro-perforation
Poids du colis: 0,176 kg
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Quittances loyer 13.5x18.5Référence: 87000272Carnet à souche ""Quittances de loyer"" 50 feuillets - Format horizontal de la quittance 13x18,5 cm
Poids du colis: 0,225 kg
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Manifold "Quittances de loyer" - TripliRéférence: 8700055Autocopiant : Tripli - Matière : Papier autocopiant - Grammage : 57/56/53 g/m² - 50 feuillets - Format extérieur : 125x210mm
Poids du colis: 0,283 kg
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Contrat de location à usage d'habitation "meublée"Référence: 8700220Kit de location à usage d'habitation principale meublée - Conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR et au décret du 29 mars 2015
Poids du colis: 0,315 kg
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Contrat de location à usage d'habitation "non meublée"Référence: 8700269Kit de location à usage d'habitation principale non meublée - Conformes à la loi ALUR et au décret du 29 mars 2015
Poids du colis: 0,303 kg
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Dossier location "Location meublée"Référence: 8700257Propiétaire de moins de quatre logements meublés - Contrat de location, État de lieux, Notice d'information, Inventaire, Acte de caution
Poids du colis: 0,4 kg
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Dossier location "Location locaux non meublés"Référence: 87002966 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux, 3 Notice d'information, 2 liasses Acte de caution.
Poids du colis: 0,375 kg
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Formulaire français "Kit Meublé saisonnier"Référence: 332257900"Kit meublé saisonnier" : contrat de location, protocole de remise, Montage de tous meubles et équipements domestiques.
Poids du colis: 0,021 kg
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Notice d'information du locataireRéférence: 2136450Notice d'information du locataire - 8 pages, obligatoire lors de la signature d'un contrat de location vide et meublé
Poids du colis: 0,026 kg
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Formulaire français "Kit garage box remise parking"Référence: 3321364002 feuilles (1 feuille A3 repliée), composé de: 1 contrat de location + 1 état des lieux spécifique
Poids du colis: 0,038 kg
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Formulaire français "Bail commercial"Référence: 3322370008 pages, double usage : pour un bail de 9 années (dit 3.6.9) ou pour un bail dérogatoire (dit précaire), conforme à la loi Pinel
Poids du colis: 0,028 kg
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Formulaire français "Bail professionnel"Référence: 3322371008 pages, pour bail à usage d'activités simples ou non réglementées, contient 1 état des lieux et 1 formulaire de caution solidaire
Poids du colis: 0,028 kg
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Formulaire français "Mini dossier location-habitation"Référence: 3321366002 contrats de location, 2 états des lieux d'entrée et de sortie, 3 relevés de compte locataire, 1 grille des indices, notice du locataire
Poids du colis: 0,138 kg
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Formulaire français "Contrat de location"Référence: 332274100Bail d'habitation, 4 pages, conforme à la règlementation Loi n.89-462 du 06.07.89, sans notice d'information
Poids du colis: 0,013 kg
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Contrat de location pour locaux videsRéférence: 332136500Location habitation vide:habitation principale ou professionnel et habitation principale. Non inclus : Notice d'information locataire
Poids du colis: 0,026 kg
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