Mon compte
Connexion
Votre panier est vide. Panier
 

Frais de port offerts à partir de 59 € d'achat                  

(France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg)

 

Paiement sécurisé

 

 

Application

Le Blog
Nous avons aimé...

Application

Papeterie Facile Papeterie Administratif Contrats type

Contrats type

Contrats type
  • Baux de locations particulier (locaux vides, meublés...) et commercial
  • Notices d'information
  • Quittance de loyer

 

Affichage par page
Trier par
Formulaire français "Kit Meublé non saisonnier"

Formulaire français "Kit Meublé non saisonnier"

Référence: 332257800

drapeau_francaisKit de location meublée (non saisonnier) constitué de 8 feuillets - Consistance, situation et désignation des locaux loués ...

2,11 € *
En stock : 1,077 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,028 kg
Feuille "Contrat de location pour locaux non meublés"

Feuille "Contrat de location pour locaux non meublés"

Référence: 8700206

drapeau_francaistelles qu'utilisées dans le dossier réf.44E et 41E, comprend 1 feuille A3 pliée, soit 4 pages

3,53 € *
En stock : 28 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,038 kg
Liasses location "État de lieux", autocopiantes

Liasses location "État de lieux", autocopiantes

Référence: 8700259

drapeau_francaisLiasse “État des lieux” autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation) - Fabrication 100% française.

3,53 € *
En stock : 19 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,019 kg
Carnet à souche "Quittances de loyer"

Carnet à souche "Quittances de loyer"

Référence: 332191400

Carnet à souche "Quittances de loyer" - 50 feuillets - Grammage : 95g/m2 - Dimensions : 101x165mm - Micro-perforation

 

4,88 € *
En stock : 8 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,188 kg
Manifold "Quittances de loyer" - Tripli

Manifold "Quittances de loyer" - Tripli

Référence: 8700055

drapeau_francaisAutocopiant : Tripli - Matière : Papier autocopiant - Grammage : 57/56/53 g/m² - 50 feuillets - Format extérieur : 125x210mm

 

6,79 € *
En stock : 8 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,288 kg
Contrat de location à usage d'habitation "non meublée"

Contrat de location à usage d'habitation "non meublée"

Référence: 8700269
9,88 € *
En stock : 48 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,25 kg
Quittances loyer 13.5x18.5

Quittances loyer 13.5x18.5

Référence: 87000272

Carnet à souche ""Quittances de loyer"" 50 feuillets - Format horizontal de la quittance 13x18,5 cm

5,17 € *
En stock : 18 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,188 kg
Contrat de location pour locaux vides

Contrat de location pour locaux vides

Référence: 332136500

drapeau_francaisLocation habitation vide:habitation principale ou professionnel et habitation principale. Non inclus : Notice d'information locataire

2,11 € *
En stock : 1,573 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,013 kg
Formulaire français "Contrat de location"

Formulaire français "Contrat de location"

Référence: 332274100

drapeau_francaisBail d'habitation, 4 pages, conforme à la règlementation Loi n.89-462 du 06.07.89, sans notice d'information

1,75 € *
En stock : 218 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,015 kg
Notice d'information du locataire

Notice d'information du locataire

Référence: 2136450

drapeau_francaisNotice d'information du locataire - 8 pages, obligatoire lors de la signature d'un contrat de location vide et meublé

2,20 € *
En stock : 181 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,031 kg
Formulaire français "Kit garage box remise parking"

Formulaire français "Kit garage box remise parking"

Référence: 332136400

drapeau_francais2 feuilles (1 feuille A3 repliée), composé de: 1 contrat de location + 1 état des lieux spécifique

2,20 € *
En stock : 96 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,044 kg
Formulaire français "Bail commercial"

Formulaire français "Bail commercial"

Référence: 332237000

drapeau_francais8 pages, double usage : pour un bail de 9 années (dit 3.6.9) ou pour un bail dérogatoire (dit précaire), conforme à la loi Pinel

3,03 € *
En stock : 211 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,028 kg
Contrat de location à usage d'habitation "meublée"

Contrat de location à usage d'habitation "meublée"

Référence: 8700220

Kit de location à usage d'habitation principale meublée - Conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR et au décret du 29 mars 2015

 

9,88 € *
En stock : 22 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,125 kg
Formulaire français "Kit Meublé saisonnier"

Formulaire français "Kit Meublé saisonnier"

Référence: 332257900

drapeau_francais"Kit meublé saisonnier" : contrat de location, protocole de remise, Montage de tous meubles et équipements domestiques.

2,20 € *
En stock : 192 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,021 kg
Dossier location "Location meublée"

Dossier location "Location meublée"

Référence: 8700257

drapeau_francaisPropiétaire de moins de quatre logements meublés - Contrat de location, État de lieux, Notice d'information, Inventaire, Acte de caution

18,63 € *
En stock : 10 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,4 kg
Formulaire français "Mini dossier location-habitation"

Formulaire français "Mini dossier location-habitation"

Référence: 332136600

drapeau_francais2 contrats de location, 2 états des lieux d'entrée et de sortie, 3 relevés de compte locataire, 1 grille des indices, notice du locataire

5,51 € *
En stock : 77 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,138 kg
Formulaire français "Bail professionnel"

Formulaire français "Bail professionnel"

Référence: 332237100

drapeau_francais8 pages, pour bail à usage d'activités simples ou non réglementées, contient 1 état des lieux et 1 formulaire de caution solidaire

3,03 € *
En stock : 60 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,021 kg
Dossier location "Location locaux non meublés"

Dossier location "Location locaux non meublés"

Référence: 8700296

6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux, 3 Notice d'information, 2 liasses Acte de caution.

 

18,63 € *
En stock : 9 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,375 kg
Parcourir les fiches produits
*
HT (TVA non applicable - article 293 B du CGI)

stolpa-horloge-murale__0638619_PE699038_S4

14 jours pour changer d'avis

  

Livraison gratuite à partir

de 59 € d'achat

 

  

Paiements 100 % sécurisé

paypal-logo
 

Contact

  05.81.43.14.67  

(appel non surtaxé)

 contact@papeteriefacile.com

Application

Informations légales

  

Produits

Paiement & livraisons

CGV

 Qui sommes-nous ?

Papeterie

 Produits verts

Livraisons

Politique de confidentialité

 FAQ

Loisirs créatifs

 Fabriqué en France

Paiements

Droit de rétractation

 Avis clients

Ludo-éducatif

 Les licences

 

Formulaire de rétractation

  

Rentrée des classes

 Les marques

Papeterie Facile

 

 Plan du site

Librairie

 Produits à – de 2 €

153 avenue de Lavaur

 

  

Promotions

 Déstockage

81100 Castres
         

 

 

 
Contrats type - Papeterie Facile