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Contrats types

Contrats types
  • Baux de locations particulier (locaux vides, meublés...) et commercial
  • Notices d'information
  • Quittance de loyer


Contrats respectueux de la réglementation, fabriqués en France et en Europe.

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Formulaire français "Contrat de location"

Formulaire français "Contrat de location"

Référence: 332274100

drapeau_francaisBail d'habitation, 4 pages, conforme à la règlementation Loi n.89-462 du 06.07.89, sans notice d'information

2,87 € *
En stock : 254 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)

Contrat de location pour locaux vides

Contrat de location pour locaux vides

Référence: 332136500

drapeau_francaisLocation habitation vide:habitation principale ou professionnel et habitation principale. Non inclus : Notice d'information locataire

3,29 € *
En stock : 635 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)

Formulaire français "Kit garage box remise parking"

Formulaire français "Kit garage box remise parking"

Référence: 332136400

drapeau_francais2 feuilles (1 feuille A3 repliée), composé de: 1 contrat de location + 1 état des lieux spécifique

3,38 € *
En stock : 178 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)

Formulaire français "Kit Meublé non saisonnier"

Formulaire français "Kit Meublé non saisonnier"

Référence: 332257800

drapeau_francaisKit de location meublée (non saisonnier) constitué de 8 feuillets - Consistance, situation et désignation des locaux loués ...

3,29 € *
En stock : 962 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)

Carnet à souche "Quittances de loyer"

Carnet à souche "Quittances de loyer"

Référence: 332191400

Carnet à souche "Quittances de loyer" - 50 feuillets - Grammage : 95g/m2 - Dimensions : 101x165mm - Micro-perforation

 

6,00 € *
En stock : 140 - Quantité dans le produit : 1 carnet(s)

Formulaire français "Bail commercial"

Formulaire français "Bail commercial"

Référence: 332237000

drapeau_francais8 pages, double usage : pour un bail de 9 années (dit 3.6.9) ou pour un bail dérogatoire (dit précaire), conforme à la loi Pinel

4,33 € *
En stock : 36 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)

Notice d'information du locataire

Notice d'information du locataire

Référence: 2136450

drapeau_francaisNotice d'information du locataire - 8 pages, obligatoire lors de la signature d'un contrat de location vide et meublé

3,38 € *
En stock : 89 - Quantité dans le produit : 1 notice(s)

Formulaire français "Kit Meublé saisonnier"

Formulaire français "Kit Meublé saisonnier"

Référence: 332257900

drapeau_francais"Kit meublé saisonnier" : contrat de location, protocole de remise, Montage de tous meubles et équipements domestiques.

3,38 € *
En stock : 245 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)

Formulaire français "Mini dossier location-habitation"

Formulaire français "Mini dossier location-habitation"

Référence: 332136600

drapeau_francais2 contrats de location, 2 états des lieux d'entrée et de sortie, 3 relevés de compte locataire, 1 grille des indices, notice du locataire

7,16 € *
En stock : 120 - Quantité dans le produit : 1 kit(s)

Formulaire français "Bail professionnel"

Formulaire français "Bail professionnel"

Référence: 332237100

drapeau_francais8 pages, pour bail à usage d'activités simples ou non réglementées, contient 1 état des lieux et 1 formulaire de caution solidaire

4,33 € *
En stock : 66 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)

Manifold "Quittances de loyer" - Tripli

Manifold "Quittances de loyer" - Tripli

Référence: 8700055

drapeau_francaisAutocopiant : Tripli - Matière : Papier autocopiant - Grammage : 57/56/53 g/m² - 50 feuillets - Format extérieur : 125x210mm

 

8,40 € *
En stock : 8 - Quantité dans le produit : 1 carnet(s)

Feuille "Contrat de location pour locaux non meublés"

Feuille "Contrat de location pour locaux non meublés"

Référence: 8700206

drapeau_francaistelles qu'utilisées dans le dossier réf.44E et 41E, comprend 1 feuille A3 pliée, soit 4 pages

4,03 € *
En stock : 12 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)

Quittances loyer 13.5x18.5

Quittances loyer 13.5x18.5

Référence: 87000272

Carnet à souche ""Quittances de loyer"" 50 feuillets - Format horizontal de la quittance 13x18,5 cm

6,22 € *

Liasses location "État de lieux", autocopiantes

Liasses location "État de lieux", autocopiantes

Référence: 8700259

drapeau_francaisLiasse “État des lieux” autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation) - Fabrication 100% française.

4,03 € / Kit(s) *

Dossier location "Location locaux non meublés"

Dossier location "Location locaux non meublés"

Référence: 8700296

6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux, 3 Notice d'information, 2 liasses Acte de caution.

 

21,08 € / Kit(s) *

Dossier location "Location meublée"

Dossier location "Location meublée"

Référence: 8700257

drapeau_francaisPropiétaire de moins de quatre logements meublés - Contrat de location, État de lieux, Notice d'information, Inventaire, Acte de caution

21,08 € / Kit(s) *

Contrat de location à usage d'habitation "non meublée"

Contrat de location à usage d'habitation "non meublée"

Référence: 8700269
11,09 € *
En stock : 10 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)

Contrat de location à usage d'habitation "meublée"

Contrat de location à usage d'habitation "meublée"

Référence: 8700220

Kit de location à usage d'habitation principale meublée - Conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR et au décret du 29 mars 2015

 

11,09 € *
En stock : 32 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)

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