Contrats type

Contrats type
  • Baux de locations particulier (locaux vides, meublés...) et commercial
  • Notices d'information
  • Quittance de loyer

 


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Formulaire français "Kit Meublé non saisonnier"

Référence: 332257800

Kit de location meublée (non saisonnier) constitué de 8 feuillets - Consistance, situation et désignation des locaux loués ...

2,09 *
En stock : 1,612 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,028 kg

Feuille "Contrat de location pour locaux non meublés"

Référence: 8700206

telles qu'utilisées dans le dossier réf.44E et 41E, comprend 1 feuille A3 pliée, soit 4 pages

3,53 *
En stock : 61 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,038 kg

Liasses location "État de lieux", autocopiantes

Référence: 8700259

Liasse “État des lieux” autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation) - Fabrication 100% française.

3,53 *
En stock : 57 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,019 kg

Notice d'information du locataire

Référence: CL_719

Notice d'information du locataire - 8 pages, obligatoire lors de la signature d'un contrat de location vide et meublé

1,48 *
En stock : 17 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,026 kg

Carnet à souche "Quittances de loyer"

Référence: 332191400

Carnet à souche "Quittances de loyer" - 50 feuillets - Grammage : 95g/m2 - Dimensions : 101x165mm - Micro-perforation

 

4,90 *
En stock : 137 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,176 kg

Quittances loyer 13.5x18.5

Référence: 87000272

Carnet à souche ""Quittances de loyer"" 50 feuillets - Format horizontal de la quittance 13x18,5 cm

5,20 *
En stock : 18 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,225 kg

Manifold "Quittances de loyer" - Tripli

Référence: 8700055

Autocopiant : Tripli - Matière : Papier autocopiant - Grammage : 57/56/53 g/m² - 50 feuillets - Format extérieur : 125x210mm

 

6,84 *
En stock : 11 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,283 kg

Contrat de location à usage d'habitation "meublée"

Référence: 8700220

Kit de location à usage d'habitation principale meublée - Conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR et au décret du 29 mars 2015

 

9,95 *
Poids du colis: 0,315 kg

Contrat de location à usage d'habitation "non meublée"

Référence: 8700269

Kit de location à usage d'habitation principale non meublée - Conformes à la loi ALUR et au décret du 29 mars 2015

 

9,95 *
En stock : 54 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,303 kg

Dossier location "Location meublée"

Référence: 8700257

Propiétaire de moins de quatre logements meublés - Contrat de location, État de lieux, Notice d'information, Inventaire, Acte de caution

18,82 *
En stock : 3 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,4 kg

Dossier location "Location locaux non meublés"

Référence: 8700296

6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux, 3 Notice d'information, 2 liasses Acte de caution.

 

18,82 *
En stock : 24 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,375 kg

Formulaire français "Kit Meublé saisonnier"

Référence: 332257900

"Kit meublé saisonnier" : contrat de location, protocole de remise, Montage de tous meubles et équipements domestiques.

2,19 *
En stock : 140 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,021 kg

Notice d'information du locataire

Référence: 2136450

Notice d'information du locataire - 8 pages, obligatoire lors de la signature d'un contrat de location vide et meublé

2,19 *
En stock : 170 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,026 kg

Formulaire français "Kit garage box remise parking"

Référence: 332136400

2 feuilles (1 feuille A3 repliée), composé de: 1 contrat de location + 1 état des lieux spécifique

2,19 *
En stock : 128 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,038 kg

Formulaire français "Bail commercial"

Référence: 332237000

8 pages, double usage : pour un bail de 9 années (dit 3.6.9) ou pour un bail dérogatoire (dit précaire), conforme à la loi Pinel

3,02 *
En stock : 155 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,028 kg

Formulaire français "Bail professionnel"

Référence: 332237100

8 pages, pour bail à usage d'activités simples ou non réglementées, contient 1 état des lieux et 1 formulaire de caution solidaire

3,02 *
En stock : 82 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,028 kg

Formulaire français "Mini dossier location-habitation"

Référence: 332136600

2 contrats de location, 2 états des lieux d'entrée et de sortie, 3 relevés de compte locataire, 1 grille des indices, notice du locataire

5,54 *
En stock : 52 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,138 kg

Formulaire français "Contrat de location"

Référence: 332274100

Bail d'habitation, 4 pages, conforme à la règlementation Loi n.89-462 du 06.07.89, sans notice d'information

1,73 *
En stock : 159 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,013 kg

Contrat de location pour locaux vides

Référence: 332136500

Location habitation vide:habitation principale ou professionnel et habitation principale. Non inclus : Notice d'information locataire

2,09 *
En stock : 1,069 - Quantité minimum de commande : 1
Poids du colis: 0,026 kg
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HT (TVA non applicable - article 293 B du CGI)