Contrats types

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  • Baux de locations particulier (locaux vides, meublés...) et commercial
  • Notices d'information
  • Quittance de loyer


Contrats respectueux de la réglementation, fabriqués en France et en Europe.


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Manifold "Quittances de loyer" - Tripli

Référence: 8700055

drapeau_francaisAutocopiant : Tripli - Matière : Papier autocopiant - Grammage : 57/56/53 g/m² - 50 feuillets - Format extérieur : 125x210mm

 

8,52 *

En stock : 10 - Quantité dans le produit : 1 carnet(s)

Feuille "Contrat de location pour locaux non meublés"

Référence: 8700206

drapeau_francaistelles qu'utilisées dans le dossier réf.44E et 41E, comprend 1 feuille A3 pliée, soit 4 pages

4,09 *

Liasses location "État de lieux", autocopiantes

Référence: 8700259

drapeau_francaisLiasse “État des lieux” autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation) - Fabrication 100% française.

4,09 / kit(s) *

En stock : 46 - Quantité dans le produit : 1 état des lieux


kit(s)

Quittances loyer 13.5x18.5

Référence: 87000272

Carnet à souche ""Quittances de loyer"" 50 feuillets - Format horizontal de la quittance 13x18,5 cm

6,30 *

En stock : 34 - Quantité dans le produit : 1 carnet(s)

Dossier location "Location locaux non meublés"

Référence: 8700296

6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux, 3 Notice d'information, 2 liasses Acte de caution.

 

21,39 / kit(s) *

En stock : 13 - Quantité dans le produit : 1 kit(s)


kit(s)

Dossier location "Location meublée"

Référence: 8700257

drapeau_francaisPropiétaire de moins de quatre logements meublés - Contrat de location, État de lieux, Notice d'information, Inventaire, Acte de caution

21,39 / kit(s) *

En stock : 8 - Quantité dans le produit : 1 kit(s)


kit(s)

Contrat de location à usage d'habitation "non meublée"

Référence: 8700269

drapeau_francais Exacompta - "Contrat de location pour locaux non meublés", "État de lieux", "Notice d'information relative ...

11,25 *

En stock : 16 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)

Contrat de location à usage d'habitation "meublée"

Référence: 8700220

Kit de location à usage d'habitation principale meublée - Conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR et au décret du 29 mars 2015

 

11,25 *

En stock : 23 - Quantité dans le produit : 1 contrat(s)

*
HT (TVA non applicable - article 293 B du CGI)
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